Droit des affaires / 21 heures

Objectifs du module :

Connaitre les implications juridiques des situations commerciales courantes.

Contenu du module :

-          Notions de fonds de commerce

-          Approche du contrat commercial

-          Approche de la réglementation de la concurrence nationale et européenne

-          Approche des notions de juridiction et de contentieux

§  La loi et la juridiction du commerce

§  Les formes de contentieux commercial

§  Limites et contrôles de la liberté commerciale : la DGCCRF