JURISTE DROIT SOCIAL

LE TEMPS DE TRAVAIL                    20 heures
  1. La durée légale du travail
  2. Le décompte du temps de travail
  3. Le travail effectif
  4. Le repos
  5. Le travail de nuit
  6. Le travail à domicile et le télétravail
  7. Le travail dominical
  8. Le travail des jeunes
  9. Le temps de travail des salariés bénéficiant d’une protection particulière
  10. La réquisition pour force majeure
  11. Le régime spécifique des intermittents
  12. Les congés payés, jours fériés, les congés spéciaux

Objectifs pédagogiques

Sans limite jusqu’en 1841, le temps de travail a, depuis, fait l’objet de nombreuses modifications légales.

Face à cadre légal complexe et évolutif, les responsables en gestion des relations sociales occupent une place centrale pour l’optimisation de la gestion du temps de travail dans l’entreprise.

 
LES CONDITIONS DE TRAVAIL              24 heures
  1. Le cadre légal
  2. Les acteurs
  3. Les axes de la politique de prévention
  4. Les risques liés aux conditions de travail
  5. Le document unique des risques professionnels
  6. Les autres documents et registres de sécurité
  7. L’ergonomie
  8. Les comportements addictifs
  9. La pénibilité au travail

Objectifs pédagogiques

L’employeur a l’obligation générale d’évaluer et de prévenir les risques professionnels.

Le code du travail prévoit que : « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ».

L’amélioration des conditions de travail peut contribuer à limiter les risques.

Les risques professionnels constituent un enjeu à la fois pour les salariés, pour l’entreprise et pour la société dans son ensemble, du fait des coûts humains et financiers importants lorsqu’ils ne sont pas maîtrisés.

Face à ces enjeux, la prévention apparaît comme un investissement.

 
LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’EMPLOYEUR             16 heures                  
  1. La notion de RSE
  2. Les principes de l’entreprise citoyenne : le contenu de la RSE
  3. Les indicateurs de la RSE
  4. L’audit social
  5. La gestion de la diversité

Objectifs pédagogiques

la RSE consiste à intégrer des préoccupations sociales et écologiques aux objectifs économiques de l’entreprise.

Elle assure ainsi des conditions de travail acceptables à ses salariés et à ceux de ses fournisseurs ainsi que des impacts positifs sur son environnement.

 
LES OUTILS DE MESURE A DIMENSION SOCIALE         8 heures                  
  1. Opportunités du contrôle de gestion sociale
  2. Le bilan social
  3. Le rapport annuel d’ensemble sur la situation économique et perspective n+1
  4. Le rapport sur la situation de l’emploi
  5. Le rapport de situation comparée des femmes et des hommes
  6. Le rapport annuel unique
  7. La base de données  unique
  8. Le bilan social individuel
  9. Le bilan sociétal
  10. L’audit social
  11. Le baromètre social
  12. Les tableaux de bords sociaux

Objectifs pédagogiques

Aujourd’hui, la reconnaissance des ressources humaines comme source de création de valeur et d’avantage concurrentiel a donné lieu à une prise en compte croissante des indicateurs sociaux dans les modèles de contrôle de gestion.

De même, avec l’émergence des concepts de responsabilité sociale de l’entreprise et de développement durable, les entreprises sont aujourd’hui amenées à produire des indicateurs et des rapports sur leur gestion sociale.

 
LA GESTION SOCIALE                24 heures                  
  1. La présentation syndicale
  2. Les institutions représentatives du personnel
  3. La négociation collective
  4. Les conflits collectifs
  5. Les affichages obligatoires

Objectifs pédagogiques

La législation du travail reconnaît aux salariés le droit de constituer et d’appartenir à des syndicats dont l’action vise à améliorer les conditions de travail.

Les syndicats ne sont pas les seuls représentants des salariés dans l’entreprise : d’autres instances visent à défendre les intérêts des salariés.

Le droit français fixe également des obligations en matière de négociation collective (thèmes, périodicités).

Néanmoins la représentation des salariés et la négociation collective ne permet pas toujours d’éviter le déclenchement de conflits sociaux.