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L’aide à l’embauche dans les PME, applicable jusqu’au 31 décembre 2016, peut s’appliquer pour plusieurs embauches.
Cette aide n’est pas plafonnée et peut s’appliquer pour tous les salariés embauchés remplissant les conditions requises.
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L’aide à la première embauche et l’aide à l’embauche dans les PME sont cumulables.
Une même embauche ne peut pas ouvrir droit aux deux aides. L’employeur qui procède à une 1re embauche à tout intérêt à demander à bénéficier d’abord de l’aide à la 1re embauche pour pouvoir ensuite éventuellement bénéficier de l’aide à l’embauche PME en cas de nouvelle embauche.
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L’aide à la première embauche et l’aide à l’embauche dans les PME peuvent se cumuler avec la réduction Fillon.
Ces aides ne sont pas cumulables avec une autre aide de l’Etat à l’insertion ni avec les aides au contrat de génération. Par contre, elles peuvent se cumuler avec la réduction Fillon, le CICE, la baisse de la cotisation d’allocations familiales ou encore des aides de l’AGEFIPH.
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L’aide à l’embauche dans les PME et l’aide à la 1re embauche sont réservées aux embauches ayant lieu jusqu’au 31 décembre 2016
Initialement, l’aide à l’embauche d’un premier salarié devait cesser au 8 juin 2016 mais elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
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L’aide à l’embauche dans les PME et l’aide à la 1re embauche peuvent être versées pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
Les contrats de professionnalisation sont concernés mais pas les contrats d’apprentissage. Le ministère du Travail confirme cette exclusion dans un questions-réponses. Un contrat d’apprentissage à durée indéterminée peut en revanche, passé la période d’apprentissage, ouvrir droit à l’aide à l’embauche dans les PME. Attention, pour l’aide à la 1re embauche, l’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise ne peut être considérée comme n’ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois ce qui exclut le bénéfice de l’aide en cas d’embauche ultérieure.
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Pour bénéficier de l’aide à la 1re embauche, la rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,57 euros de l’heure).
Cette condition ne s’applique que pour l’aide à l’embauche dans les PME.
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L’aide à la 1re embauche est plus élevée que l’aide à l’embauche dans les PME.
Leur montant maximal est identique (4000 euros).
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L’aide à la 1re embauche ne peut pas concerner une entreprise appartenant à un groupe.
Les entreprises appartenant à un groupe sont exclues du bénéfice de cette aide. A l’inverse, l’aide à l’embauche dans les PME peut bénéficier à une entreprise de moins de 250 salariés appartenant à un groupe d’au moins 250 salariés. Notez que les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif.
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L’aide à l’embauche dans les PME ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés.
Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés.
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L’aide à la 1re embauche et l’aide à l’embauche dans les PME ne peuvent être accordées que pour les contrats de travail d’au moins 24 heures par semaine.
Aucune durée minimale n’est exigée pour en bénéficier en cas d’embauche à temps partiel. En revanche, le montant de l’aide sera proratisé en fonction du temps de travail du salarié donc l’aide sera moins importante.
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Un CDD qui a été conclu initialement pour une durée de 3 mois mais qui a été renouvelé et a dépassé 6 mois ne peut pas ouvrir droit à l’une de ces deux aides.
Ces aides ne sont pas ouvertes pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus.
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Pour continuer de percevoir l’aide à la 1re embauche et l’aide à l’embauche dans les PME, il est nécessaire d’envoyer une attestation de présence annuelle.
Cette attestation existe mais elle doit être envoyée chaque trimestre. Le délai pour transmettre cette attestation de présence trimestrielle est de 6 mois après chaque échéance.
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